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I-13.3, r. 5.1 - Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires

Article 1
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Texte complet
1. Le directeur général du centre de services scolaire veille, conformément à la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), à l’application des règles de désignation prévues par cette loi et par le présent règlement.
D. 136-2022, a. 1.
En vig.: 2022-03-10
1. Le directeur général du centre de services scolaire veille, conformément à la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), à l’application des règles de désignation prévues par cette loi et par le présent règlement.
D. 136-2022, a. 1.
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